Politique de confidentialité

Date de dernière modification : 15/01/2024

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.pole-implantation-tourisme.org, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique vous informe sur la façon dont Pôle Implantation Tourisme, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de Pôle Implantation Tourisme. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Généralités

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

La politique de confidentialité du Pole Implantation Tourisme

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière générale sur la gestion des traitements réalisés sous la responsabilité du Pole Implantation Tourisme avec vos données, sur vos droits et sur les modalités d’exercice de ces droits.

Comprendre le traitement qui est fait de vos données personnelles

Pour que les informations concernant le traitement soient compréhensibles et lisibles, elles sont fournies au public au moment et à l’endroit où le Pole Implantation Tourisme collecte une donnée personnelle, au travers de l’utilisation de ce site internet. Cela doit permettre au public d’en comprendre l’objectif et de l’aider à assurer la maîtrise de ses données en facilitant l’exercice de ses droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité). Ces informations décrites dans les « mentions d’information RGPD » lors de la collecte concernent :

• l’objectif de la collecte des données,
• la base légale qui autorise le Pole Implantation Tourisme à collecter et à traiter les données personnelles,
• la durée pendant laquelle sont conservées les données
• les droits que vous possédez vis-à-vis des données ainsi que les modalités d’exercice des droits

Vos droits sur vos données personnelles

La réglementation relative à la protection des données à caractère personnel reconnait des droits aux personnes dont des données personnelles sont traitées. Pour exercer vos droits, ci-dessous listés, vous disposez de 2 moyens :

• par mail à l’adresse du Délégué à la protection des données : contact@ancoris.fr (en joignant une copie de votre pièce d’identité si des doutes peuvent exister sur votre identification)
• par courrier adressé au Pole Implantation Tourisme -Déléguée à la Protection des Données 8 rue Henri Rochefort 75 017 Paris qui vous répondra en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande.

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données personnelles vous concernant, que le Pole Implantation Tourisme détient. Il nous est possible de ne pas répondre favorablement à votre demande dans plusieurs cas :

• votre demande est « infondée »
• votre demande est « excessive »
• votre demande limite des droits d’autres individus (par exemple, le droit d’auteur ou si la communication de données personnelles concernant un tiers n’est pas évitable)

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de modifier vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, à condition d’être dans l’une des situations suivantes :

• vos données ne sont plus nécessaires au but du traitement établi au départ
• vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données, dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, dans les cas où ce droit vous est reconnu (cf. le droit d’opposition)
• vos données font l’objet d’un traitement illicite
• vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Lors de votre demande de suppression, il est important de préciser quelles données vous souhaitez voir effacées.

Droit d’opposition

Ce droit vous permet de vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis, à la condition que vous justifiez de « raisons tenant à votre situation particulière ». Nous pouvons refuser votre demande d’opposition dans certains cas, notamment :

• des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent
• vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
• une obligation légale nous impose de traiter vos données

Droit à la portabilité

Ce droit vous permet d’obtenir une partie de vos données personnelles dans un format lisible par la machine. Mais ce droit est limité puisqu’il ne s’applique :

• qu’aux données que vous nous avez fournies
• dont le traitement est automatisé
• dont le traitement repose sur votre consentement.

Par ailleurs, l’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers. Droit de choisir le sort de vos données après votre mort Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et libertés, « toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ». Droit de faire réclamation auprès de la CNIL Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles (CNIL).

Responsable du traitement

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens des traitements de données. Le responsable des traitements du Pole Implantation Tourisme (DPO) est le Directeur Général d’Ancoris. Le responsable de traitement doit s’assurer, durant toute la durée de vie des traitements de données personnelles mis en œuvre, du respect de la réglementation relative à la protection de ces données.

Coordonnées du Délégué à la protection des données

Le respect de la réglementation est facilité par la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) dont le rôle est de contrôler la conformité des traitements mis en œuvre par le responsable de traitement et de veiller au respect des droits des personnes concernées. Pour toutes questions relatives aux données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :
Par email: ggady@ancoris.frµ
Par courrier : 8 rue Henri Rochefort 75 017 Paris

Engagements du responsable de traitement

Le Pole Implantation Tourisme s’engage à mettre à disposition des personnes dont les données personnelles sont traitées par ses services, toutes les informations utiles à la bonne compréhension de leur utilisation et les droits qu’elles possèdent sur ces données. Dans tous les cas de figure, le Pole Implantation Tourisme s’engage à tout mettre en œuvre pour que les données personnelles soient :

• obtenues et traitées de manière loyale, transparente et licite
• collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités
• adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
• traitées dans le respect des droits des personnes dans les conditions prévues par la réglementation applicable
• conservées conformément aux finalités poursuivies
• traitées et conservées selon des modalités permettant d’assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent faire l’objet d’une violation (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité, de manière accidentelle ou illicite)
• mises à jour si nécessaire, avec des procédés permettant l’effacement ou la rectification des données personnelles inexactes

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné. Il existe 4 catégories de cookies :
– Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
– Les cookies de préférences permettent à un site Web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.
– Les cookies statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.
– Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Nom du cookie	Fournisseur	Description/Finalité	Durée	Type de cookie
_ga_*	Google	Google Analytics définit ce cookie pour stocker et compter les pages vues.	1 an	Statistiques
_ga	Google	Google Analytics définit ce cookie pour calculer les données des visiteurs, des sessions et des campagnes et suivre l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Le cookie stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré aléatoirement pour reconnaître les visiteurs uniques.	2 ans	Statistiques
_gid	Google	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	1 jour	Statistiques
gat_UA-	Google	Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour mesurer l’audience du site Internet.	1 min	Statistiques
gcl_au	Google	Google Tag Manager définit le cookie pour tester l’efficacité publicitaire des sites Web utilisant leurs services.	3 mois	Marketing
test_cookie	doubleclick.net	Utilisé pour vérifier si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies.	15 min	Marketing
_dc_gtm_UA-*	Google	Google Analytics définit ce cookie pour charger la balise de script Google Analytics.	1 min	Statistiques
_pk_ses	Matomo	Suit les pages demandées par le visiteur lors d’une session destinée à être utilisée par Piwik Analytics Platform (Matomo). Pendant ce temps, les cookies maintiennent la session active. Une fois qu’ils sont inactifs, la session est terminée. Cependant, l’heure peut être modifiée.	30 min	Statistiques
_pk_id#	Matomo	Permet de collecter des statistiques sur la visite des utilisateurs sur le site Web de manière anonyme. Les informations collectées incluent les pages lues, le temps moyen passé et le nombre de visites.	1 an	Statistiques
PHP_SESSID	Pôle Implantation Tourisme	Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.	Session	Nécessaire

Finalités de traitement de vos données personnelles

Pôle Implantation Tourisme ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Pôle Implantation Tourisme ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. À cet effet, les finalités poursuivies par Pôle Implantation Tourisme sont les suivantes :

Traitements des données du formulaire de contact

Sur notre site, vous pouvez nous contacter par le biais de nos formulaires de contact et notre module de chat. Si vous faites usage de ces options, les données saisies dans ces formulaires nous sont transmises par email, sont enregistrées dans notre outil d’administration de site (back office) et transférées ensuite automatique dans notre outil CRM “Eudonet”. Ces informations que nous recueillons sur nos formulaires sont utilisées pour les finalités suivantes :
– Pour répondre à votre demande d’information ;
– Pour vous contacter au sujet de nos services ;
– Pour transférer votre demande et vos coordonnées (cahier des charges) à un territoire partenaire (organismes de développement économique, collectivités locales de villes, départements, régions) afin que celui-ci puisse coordonner et finaliser vos démarches d’implantation

Les données issues des formulaires sont uniquement destinées au traitement de votre demande.

Connaissance client et statistiques d’audience du site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données traitées ?

Pôle Implantation Tourisme ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessous. Nous collectons vos données lorsque vous nous contactez par l’envoi d’un de nos formulaires de contacts ou lors d’un appel téléphonique. Pôle Implantation Tourisme traite les catégories de données suivantes :

Données d’identité : Prénom, nom, raison sociale
Données de connexion : l’appareil et le navigateur utilisé, l’adresse IP, la date et l’heure de votre navigation, les pages que vous avez consultées, l’historique de votre navigation.
Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone
Données de contenu : Boîte email

En aucun cas, le propriétaire de ce site ne fera commerce de vos données personnelles.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants. Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Sous-traitants	Services	Hors UE ?
OVH	Hébergement	Non
Google Analytics	Outil de statistiques	Non
Matomo	Outil de statistiques	Non
Eudonet	CRM métier	Non
Cookies Script	Gestion des consentements et des cookies	Non
Zapier	Outil d’automatisation des tâches (connecteur)	Oui
Sarbacane	Outil de création et d’envoi de newsletter	Non
Microsoft SharePoint	Logiciel de collaboration	Non
Snapengage	Logiciel de chat en ligne	Oui

Durée de conservation des données

La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Pôle Implantation Tourisme. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Procédures	Durée d’utilité administrative (DUA)
Traitements des données du formulaire sur la page contact	3 ans
Traitements des données du formulaire sur les pages des annonces immobilières	3 ans
Traitements des données issues du chat en ligne	3 ans
Traitements des données issues du formulaire sur la pop up	3 ans
Traitements des données du formulaire sur la page résultats de recherche (lorsque le moteur indique aucun résultat)	3 ans

Modification de la politique de protection des données

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Mesures de sécurité

En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives : les téléservices. Il est rappelé que les téléservices du Pole Implantation Tourisme font l’objet d’une homologation de sécurité. Le Pole Implantation Tourisme met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé et notamment :

• la surveillance des systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques
• la sécurisation de l’accès (politique d’habilitations), du partage et du transfert des données
• des formations de sensibilisation de tout le personnel à la protection des données et aux exigences de confidentialité
• la mise en œuvre de politiques et procédures en matière de sécurité informatique
• l’exigence en matière de protection des données lors de la sélection des prestataires sous-traitants

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.